Augmentation des APL, prêt à taux zéro pour les primo-accédants: que propose le Nouveau Front populaire pour le logement?

Au lendemain des élections législatives, l'incertitude plane. On ne connait pas encore le nom de celui ou celle qui occupera le poste de Premier ministre, ni la composition d'une éventuelle coalition. Pour l'instant, une chose est certaine: le Nouveau Front populaire est arrivé en tête du scrutin et dispose du plus grand nombre de députés (182).

Pas assez cependant pour former une majorité absolue (289 députés), mais suffisant pour revendiquer de prendre la tête de l'exécutif. Au risque de se faire renverser par l'Assemblée, si le bloc central et les forces de droite se rassemblent à l'occasion d'une motion de censure.

Retour sur les propositions formulées pendant la campagne par l'alliance de gauche pour le secteur du logement.

• Relancer la construction de HLM

Le Nouveau Front populaire se donne pour objectif de "construire 200.000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses". Les logements publics semblent faire ici référence aux logements sociaux.

Selon les derniers chiffres disponibles du ministère de la Transition écologique, "71.100 logements ordinaires ont été mis en location pour la première fois dans le parc social" en 2022. Afin d'aider les bailleurs sociaux, l'alliance politique veut revenir "sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels".

Afin de favoriser la mixité sociale, l'alliance de gauche souhaite par ailleurs maintenir telle quelle la loi SRU imposant des quotas de HLM de 20% à 25% dans certaines villes et que le gouvernement voulait assouplir. Le NFP veut, au contraire, veut alourdir les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi.

• Augmenter les APL de 10%

Le Nouveau Front populaire promet de revaloriser les aides personnalisées au logement de 10%. En 2022, l'ensemble des APL représentaient 15,4 milliards d'euros, selon le rapport du compte du logement 2022. Ce chiffre est "en recul pour la sixième année consécutive". Une revalorisation de 10% de l'ensemble des APL représenteraient un coût pour les finances publiques d'environ 1,54 milliard d'euros par an.

• Généraliser le plafonnement des loyers

Le programme promet "l'encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier". Aujourd'hui, toutes les communes situées en zone tendue sont déjà concernées par les mesures d'encadrement de la hausse des loyers entre deux baux.

Le Nouveau Front populaire semble donc faire ici référence au plafonnement des loyers (un loyer maximal à ne pas dépasser en fonction de différents critères). Ce dispositif a été mis en place à titre expérimental dans une trentaine de villes qui en ont fait la demande (comme à Paris, Lille, Lyon ou Bordeaux). Il s'agirait donc ici de le généraliser à toutes les zones tendues.

• Garantie universelle des loyers

"La garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires" est une autre mesure forte du programme en ce qui concerne le logement. Il s'agit de mettre en place un dispositif qui va verser les loyers au bailleur en cas de difficulté de paiement du locataire.

• Abrogation de la loi anti-squat

Le Nouveau Front populaire souhaite abroger la loi anti-squat portée par l'actuel ministre du Logement Guillaume Kasbarian. Celle-ci permet de faciliter les expulsions et de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le Nouveau Front populaire propose aussi "l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement".

• Ouverture du PTZ à tous les primo-accédants

L'alliance politique promet "l'ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien". Aujourd'hui, le PTZ est accessible sous conditions.

• Hébergement d'urgence

Le Nouveau Front populaire propose également de "créer les places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris".

• Mieux isoler les logements

Développer la rénovation énergétique des logements fait partie des propositions du Nouveau Front populaire. Celui-ci compte "assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes".

• Plan anti-discrimination

Le Nouveau Front populaire veut proposer un plan de lutte contres les discriminations dans l'accès au logement, mais sans donner plus de détails sur son contenu. Il prévoit aussi de renforcer les sanctions. Plusieurs enquêtes, comme cette étude de SOS Racisme datant de 2019, montre que les discriminations raciales pour les dossiers de location sont encore très présentes.