Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel

Une nouvelle loi destinée à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" a été publiée vendredi 10 mai au Journal officiel, alors que les dérives sectaires sont en plein essor en France.

Elle prévoit la mise en place d'une "mission interministérielle" chargée notamment "d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements".

Elle devra aussi, entre autres, "s'assurer, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d'intégrer la sensibilisation des élèves aux dérives thérapeutiques et sectaires dans les programmes de l'enseignement secondaire".

Un délit de "provocation à l'abstention de soins"

Le projet de loi crée notamment un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins", une mesure destinée à mieux lutter contre les promesses de guérisons miraculeuses du cancer avec des "injections de gui" ou en buvant du "jus de citron". Elle vise notamment les "gourous 2.0" sévissant sur Internet.

Dans le détail, sera punie "la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à "abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique", lorsque cet abandon "est présenté comme bénéfique pour la santé", alors qu'il peut avoir des "conséquences particulièrement graves".

Ce délit est désormais passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d'amende quand l'incitation a été suivie d'effets.

Une mesure pointée du doigt par le RN et LR

Cette mesure a été validée par le Conseil constitutionnel mardi 7 mai, après que les Sages ont été saisis par les députés RN et les sénateurs LR. Ces derniers voyaient dans ce délit une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".

"C’est l’ensemble du débat médical qui risque d’être mis sous cloche et l'exclusion des lanceurs d’alerte de son champ d’application n’y changera rien: un lanceur d’alerte ne peut être reconnu comme tel que plusieurs années après ses révélations, posant un grave problème de temporalité et rendant possible des condamnations infondées", dénonçaient les députés RN dans un communiqué.

Un argument rejeté, le Conseil constitutionnel jugeant au contraire que "les dispositions instituant le délit contesté ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d'arbitraire".

Députés et sénateurs n'étant pas parvenus à s'accorder sur cette mesure sensible, c'est l'Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Elle a définitivement adopté le texte, mardi 7 mai, avec 146 voix contre 104.