Détention, recours, transfert... Les questions qui se posent après le retour de Salah Abdeslam en France

Salah Abdeslam a passé la frontière à Bavay (Nord) ce mercredi matin vers 10h30. Le jihadiste, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour les attentats du 13-Novembre, était détenu en Belgique depuis juillet 2022, et sa remise temporaire par la France pour qu'il comparaisse pour les attentats de Bruxelles.

Ce retour en France, réclamé par les autorités et les associations de victimes, et initialement prévu par une convention judiciaire signée entre les deux pays, a été retardé par une procédure lancée en Belgique. Le 3 octobre dernier, la cour d'appel de Bruxelles accédait, dans le cadre d'une procédure en référé, c'est-à-dire en urgence, à la demande de suspendre le transfert du jihadiste vers la France, considérant qu'un tel transfert risquait d'entrer en violation avec la Convention européenne des Droits de l'homme.

Pourquoi Salah Abdeslam a-t-il été transféré en France?

4:36

Entre temps, les justices des deux pays se sont interrogées pour savoir si la convention judiciaire prime sur la procédure engagée par Salah Abdeslam auprès de la justice belge. Et selon le parquet fédéral belge, c'est le cas. "Le retour de Salah Abdeslam vers la France à l’issue de la procédure pénale était donc légalement irrévocable", estime la justice belge. Ce que contredisent les avocats de Salah Abdeslam.

"La décision qui a été prise n'est pas susceptible de recours en elle-même", déplore Me Martin Vettes, l'un des avocats français de Salah Abdeslam. "Nous ne sommes pas armes égales car nous avons en face de nous deux États qui décident de s'affranchir du droit et des décisions rendus par les tribunaux pour faire ce qu'ils veulent."

· Où va être incarcéré Salah Abdeslam?

Remis à la France ce matin, Salah Abdeslam va être incarcéré dans une prison de région parisienne, a précisé sur X (ex-Twitter) le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Selon des sources concordantes, le jihadiste va purger sa peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible à la prison de Réau, en Seine-et-Marne.

Le centre pénitentiaire est francilien est une prison moderne, ouverte en 2011, ultra-sécurisée et conçu pour éviter toute évasion. Des filins anti-hélicoptères ont été installés au-dessus de tous les espaces extérieurs, y compris au-dessus de la cour d'honneur depuis l'évasion du braqueur Rédoine Faïd en 2018.

· Dans quelles conditions le jihadiste va être incarcéré?

Les conditions de détention de Salah Abdeslam sont un peu allégées par rapport à celles qu'il a connues à la prison de Fleury-Mérogis, en Essonne, où il était incarcéré depuis son arrestation en 2016 et jusqu'au procès des attentats du 13-Novembre. Il a ainsi été condamné comme co-auteur le 29 juin 2022 à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, c'est-à-dire sans possibilité d'obtenir de liberté conditionnelle, de semi-liberté ou de permission de sortie, le jihadiste était placé à l'isolement complet. Une peine synonyme de "mort blanche" pour la défense.

Sa condamnation en juin 2022, n'a rien changé à ses conditions de détention, à savoir une cellule de 9m² où il est seul, mais surveillée par des caméras. Aucun contact avec d'autres détenus ne lui était accordé.

Mais selon nos informations, à Réau, le jihadiste, s'il reste à l'isolement, ne sera pas filmé 24h/24 dans sa cellule.

· Salah Abdeslam peut-il être retransféré vers la Belgique?

Aucun recours n'est possible juridiquement concernant la décision qui a été prise de transférer ce mercredi Salah Abdeslam vers la France. "La décision qui a été prise n'est pas une décision juridictionnelle, c'est un accord conclu entre deux États, qui n'est pas susceptible de recours mais évidemment que nous étudions toutes les possibilités sur le plan juridique", concède Me Martin Vettes. Une audience est prévue le 13 mars prochain au cours de laquelle la cour d'appel de Paris doit statuer de manière définitive sur la procédure de sa remise temporaire à la Belgique.

"La Belgique et la France se sont déshonorées en sacrifiant l’État de droit au profit de la raison d’État, ce que nous déplorons", ont également réagi les avocats du jihadiste.

Au terme du procès des attentats de Bruxelles, Salah Abdeslam avait formé un recours pour suspendre son transfert vers la France, réclamant de rester incarcéré en Belgique. Il plaidait notamment le fait de se rapprocher de sa famille, qui vit en Belgique.

Ses avocats faisaient valoir également que les conditions de détention étaient allégées par rapport à celles qu'ils connaissaient en France. Des éléments qui penchaient, selon eux, en faveur d'une possible réinsertion de leur client. En Belgique également, Salah Abdeslam, qui a été condamné à 20 ans de prison aurait eu la possibilité de demander un aménagement de peine plus tôt.

La justice belge avait accédé à sa demande le 3 octobre dernier. À plusieurs reprises, la justice française a accordé un délai supplémentaire à ses homologues belges pour remettre Salah Abdeslam. La France avait introduit un recours contre cette décision prise dans le cadre d'une procédure en urgence. Une audience était également prévue la semaine prochaine pour examiner le recours du jihadiste sur le fond cette fois-ci. En France.

"On avait encore des procédures en cours, la justice française avait donné son accord pour que Salah Abdeslam reste un peu plus longtemps en Belgique, pour que tout ça soit étudié, mais nous avons deux États qui ont décidé de renverser la table et de s'asseoir sur des décisions de justice qui ont été prises par des tribunaux", conclut Me Martin Vettes.