Emmaüs: prison avec sursis pour trois dirigeants de communautés du Nord pour travail dissimulé

Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, ce vendredi 5 juillet, à des peines de prison avec sursis les dirigeants de deux communautés du Nord, pour le travail dissimulé de compagnons d'Emmaüs sans-papiers, en grève depuis un an.

La directrice de la Halte-Saint-Jean, une communauté installée à Saint-André-lez-Lille, qui était également présidente de la seconde communauté en cause, celle de Nieppe, a été la plus lourdement condamnée. Reconnue coupable de travail dissimulé et de harcèlement sur deux salariés, elle écope d'un an d'emprisonnement avec sursis.

Interdiction d'exercer une activité de direction ou de gestion

Le président de la Halte-Saint-Jean et le directeur de la communauté de Nieppe ont été condamnés respectivement à neuf mois et six mois d'emprisonnement avec sursis.

Tous trois se voient interdits d'exercer une activité de direction ou de gestion d'un organisme d'économie sociale et solidaire pendant cinq ans. Ils devront dédommager les compagnons partie civile et verser à l'Urssaf de fortes sommes, dépassant le million d'euros pour la directrice de la Halte.

Le tribunal a estimé que comme ces deux communautés n'avaient pas le statut d'Organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS), un statut créé en 2008 sur mesure pour Emmaüs mais que ces communautés avaient rejeté, elles relevaient du droit du travail ordinaire.

Il a souligné que la façon dont les compagnons intégraient la Halte-Saint-Jean, d'abord comme bénévoles puis comme compagnons s'ils donnaient satisfaction, ressemblait à une forme de recrutement. Horaires, encadrement, menace de sanctions et fixation d'objectifs permettent aussi de caractériser une relation de travail, alors que l'activité dans les communautés doit théoriquement être menée sans lien de subordination.

"On a aujourd'hui un sentiment d'apaisement"

À la sortie, les grévistes ont laissé éclaté leur joie, remerciant la CGT et le comité des sans-papiers pour leur soutien. "On a aujourd'hui un sentiment d'apaisement", a réagi Alixe, une de leurs porte-paroles, compagne à la Halte-Saint-Jean. Elle se réjouit que ces dirigeants "soient mis sur le banc de touche, qu'il n'y ait plus d'autres personnes qui subissent" le même traitement.

"Les compagnons ont commencé à obtenir un début de dédommagement. Maintenant, le travail va être de saisir le conseil des prud'hommes pour faire valoir leurs droits de salariés", en obtenant des arriérés de salaires pour les années passées dans les communautés, a souligné l'un de leurs avocats, François Bizeur.