Grâce à l'IA, le fisc espère débusquer jusqu'à 100.000 piscines non-déclarées cette année

Tricheurs ou étourdis, gare à vous. Le fisc arrive… par le ciel! L'an dernier, l'administration avait testé dans neuf départements un nouvel outil pour traquer les piscines non-déclarées. Il s’agissait de comparer les constructions figurant sur le cadastre (conformément aux déclarations du propriétaire) et la réalité telle qu’on peut la percevoir du ciel. A cet effet, le fisc utilise deux outils: des clichés déjà existants, des images aériennes publiques fournies par l’IGN; et, pour réaliser cette opération à grande échelle, un algorithme d'intelligence artificielle acquis auprès de Capgemini.

Dans les neuf départements test, plus de 20.000 piscines n’avaient effectivement pas été déclarées, soit 5,7% du nombre total des piscines. Les contribuables concernés avaient donc vu la valeur locative de leur maison réévaluée en fonction de la taille de leur piscine. Et cette réévaluation a entraîné une augmentation de leur taxe foncière, voire, en plus, de leur taxe d’habitation s’il s’agissait d’une résidence secondaire. Ce surcroît d’impôt représentait au total près de 10 millions d’euros.

40 à 50 millions d'euros espérés pour le fisc

Cette année, l'outil est utilisé sur la France entière. Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, révèle à Ouest-France qu'il espère débusquer entre 80.000 et 100.000 piscines, soit "un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros en 2023". Les Français épinglés payeront l'impôt pour l'année en cours et ils pourront subir un rappel pour les trois précédentes années "en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien".

Si l'outil a coûté 24 millions d'euros, il est d'ores et déjà rentabilisé. D'autant que le fisc envisage d’utiliser le même outil pour débusquer les vérandas et les autres bâtiments non-déclarés par les contribuables. Jérôme Fournel affirme que "94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable, l’an dernier".

Selon les règles en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100m² nécessite un permis de construire. En revanche, seule une déclaration préalable de travaux est requise pour un bassin d’une surface comprise entre 10 et 100m². En dessous de 10m², aucun document n’est réclamé, sauf si la piscine est située en zone protégée.