Guerre en Ukraine: la CPI émet des mandats d'arrêt contre le chef de l'armée russe et un ex-ministre

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce mardi 25 juin avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major russe Valéri Guérassimov et l'ancien ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou.

Ils sont tous deux accusés d'être responsables de crimes de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens civils et à causer des dommages accidentels excessifs à des civils, ainsi que du crime contre l'humanité d'"actes inhumains", a indiqué la CPI dans un communiqué.

La CPI, qui siège à La Haye, considère "qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent la responsabilité de frappes de missiles menées par les forces armées russes contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins".

Elle estime par ailleurs "qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les frappes alléguées étaient dirigées contre des biens de caractère civil et que, pour les installations qui auraient pu être considérées comme des objectifs militaires au moment des faits, les dommages civils accessoires attendus auraient été clairement excessifs par rapport à l'avantage militaire escompté".

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Andriï Iermak, le chef du cabinet de la présidence ukrainienne, s'est félicité d'une "décision importante" après près de deux ans et demi d'invasion russe de l'Ukraine.

Un mandat émis contre Poutine en 2023

La cour a émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine en mars de l'année dernière, une décision rejetée par Moscou. En réponse, la Russie a émis son propre mandat d'arrêt contre le président de la CPI.

Cette cour ne dispose pas de sa propre force de police pour exécuter les mandats d'arrêt. Elle s'appuie sur le système judiciaire de ses 124 Etats membres pour les mener à bien. En théorie, toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt devrait être arrêtée si elle se rend sur le territoire d'un Etat membre.

Vladimir Poutine a voyagé à l'étranger, notamment au Kirghizistan, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis - qui ne sont pas membres de la CPI. Il a cependant manqué une réunion des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en Afrique du Sud, qui aurait théoriquement été contrainte d'exécuter le mandat.