Impôts de production: la baisse de la CVAE en 2025 menacée?

Le gouvernement va-t-il revenir une troisième fois sur sa parole? Après avoir été déjà repoussée à deux reprises la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait de nouveau faire les frais de la dégradation spectaculaire des finances publiques. En pleine préparation du budget 2025, Bercy doit en effet trouver au moins 20 milliards d'euros.

Interrogé sur Sud Radio sur la suppression de cet impôt de production, le ministre délégué aux comptes publics Thomas Cazenave affirme que "la CVAE fait partie des sujets dont l'exécutif doit parler avec les parlementaires".

Faut-il y voir une nouvelle remise en cause du calendrier de suppression de cet impôt? "Ce n'est pas à l'ordre du jour", affirme à BFM Business l'entourage de Thomas Cazenave, "mais nous ne fermons pas la porte à la discussion avec les parlementaires". Autrement dit, Bercy ne souhaite pas revenir sur le calendrier, mais ce n'est pas exclu.

Un milliard de baisse de CVAE par an entre 2024 et 2027

Une décision qui provoquerait la colère immédiate du patronat, déjà très remonté et méfiant après les deux revirements du gouvernement sur la CVAE. Initialement, cet impôt, qui pesait huit milliards d'euros après la réélection d'Emmanuel Macron en 2022, devait disparaître en une seule fois en 2023.

Pour tenir compte des finances publiques, Bruno Le Maire avait finalement annoncé, à quelques jours de la présentation du budget 2023, que la CVAE serait supprimée en deux fois: quatre milliards d'euros en 2023, et quatre milliards d'euros en 2024. Le patronat ne s'en était alors pas offusqué outre mesure, mais sa réaction a été bien plus vive l'année suivante, quand l'exécutif a repoussé une deuxième fois le calendrier prévu.

Le grand débrief : Grosse déception sur la CVAE - 13/09

14:31

Au lieu de supprimer les quatre milliards d'euros restants de la CVAE en 2024, l'exécutif a finalement annoncé sa suppression progressive d'ici à la fin du quinquennat, à raison d'un milliard d'euros de baisse par an entre 2024 et 2027. Le gouvernement s'était justifié par la nécessité de trouver un équilibre entre la poursuite de la politique de l'offre et le rétablissement des comptes publics.

"Des interrogations préoccupantes"

Au vu de la situation encore plus dégradée que prévu des finances publiques, le risque est donc désormais que le calendrier bouge une troisième fois. D'autant que plusieurs figures de la majorité à l'Assemblée nationale poussent en ce sens, pour que les entreprises prennent elles aussi leur part au rétablissement des comptes publics. Il reste trois milliards d'euros de CVAE à supprimer, et le risque pour les entreprises est que la baisse d'un milliard d'euro en 2025 n'ait pas lieu. Les trois milliards restants seraient alors supprimés entre 2026 et 2027.

Rien n'est acté, Bercy et les parlementaires n'en sont qu'au début de leur discussion. En déplacement chez Renault à Sandouville sur le thème de la reconquête industrielle, et en pleine relance du débat sur la fiscalité, Bruno Le Maire a par ailleurs confirmé que la CVAE serait définitivement supprimée d'ici à 2027. Mais le calendrier n'a pas été réaffirmé. Et le patronat est déjà sur ses gardes: "il y a effectivement des interrogations préoccupantes sur la CVAE", confie à BFM Business le président du Medef Patrick Martin.