La SEC clôt son enquête sur l'entreprise à l'origine de Metamask et n'engagera pas de poursuites

Nouvelle rassurante pour l'écosystème Ethereum. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine qui contrôle des marchés financiers, a indiqué dans une lettre publiée le 18 juin qu’elle "n’avait pas l'intention de recommander de prendre des mesures d'exécution à l'encontre de Consensys Software Inc". En simplifiant, la SEC abandonne donc l'enquête engagée en avril dernier à l'encontre de Consensys, à l'origine du portefeuille Metamask pour l'écosystème Ethereum. Consensys estime qu'avec cette décision, la SEC ne considère plus les ethers comme des "titres financiers", bien que la lettre de la SEC ne mentionne pas explicitement cette conclusion.

Après cette annonce, l'ether progresse de 3,9% sur un jour à 3.530 dollars, ce mercredi 19 juin vers 17h10.

La lettre de la SEC fait suite à un courrier envoyé le 7 juin 2024 par Consensys à la SEC, lui demandant si l'approbation en cours des ETF ether (annoncée fin mai dernier) clôturait son enquête à son encontre.

"Aujourd'hui, nous sommes heureux d'annoncer une victoire majeure pour les développeurs, les fournisseurs de technologie et les acteurs du secteur d'Ethereum: la division Enforcement de la SEC nous a informé qu'elle clôturait son enquête sur Ethereum 2.0", a déclaré mercredi 19 juin Consensys, entreprise de logiciels de blockchain, dans un post publié sur X (ex-Twitter).

"Cela signifie que la SEC ne portera pas d'accusations alléguant que les ventes d'ETH (ethers, NDLR) sont des transactions sur titres", interprète l’entreprise.

La SEC met en garde

La SEC rappelle toutefois dans sa lettre que celle-ci "ne devait en aucun cas être interprétée comme indiquant que la partie a été exonérée ou qu'aucune action ne peut résulter en fin de compte de l'enquête du personnel". Autrement dit, la SEC ne s'interdit pas d'engager d'autres enquêtes ou d'autres poursuites à l'avenir.

Dans un article publié le 26 avril dernier sur son site internet, Consensys avait annoncé "poursuivre la SEC en justice, afin de mettre un terme à sa prise de pouvoir illégale". L'entreprise rappelait à ce moment-là "qu’Ethereum est une plateforme informatique mondiale et non un programme d’investissement, qu’il s’agit (d'un point de vue juridique, NDLR) d’une marchandise (et non d’un titre financier, NDLR), comme l’a confirmé à plusieurs reprises la Commodity Futures & Trading Commission (CFTC)" et donc qu'elle ne peut pas "être réglementée par la SEC".

En effet, aux États-Unis, la SEC s'occupe de la régulation des titres financiers, tandis que la CFTC est en charge de la régulation du marché des marchandises et des matières premières. Les deux autorités de régulation se disputent depuis plusieurs années la régulation du secteur crypto.

Le gendarme américain de la Bourse avait ouvert une enquête en 2023 considérant que l'ether devait bel et bien être considéré comme un "titre financier".

Bien que Consensys soit "satisfait de la décision de la SEC", l'entreprise rappelle qu’il "reste encore du travail à faire pour protéger le monde de la crypto aux États-Unis".