Loi immigration: en quoi consiste le compromis trouvé par les sénateurs sur l'article 3?

Après plusieurs jours de tractation, un compromis a finalement été trouvé entre Centristes et Républicains autour de l'article 3, principal point d'achoppement du projet de loi immigration. Un nouvel article, qui vise à régulariser les travailleurs en situation irrégulière, devrait être voté ce mercredi.

Des négociations entre les deux groupes de la majorité sénatoriale, les Républicains et les Centristes, ont permis d'aboutir à ce compromis. L'article 3 du projet de loi immigration, tel que prévu initialement par le gouvernement et source de débats houleux, va finalement être supprimé. Il sera remplacé, non pas par une simple circulaire comme l'auraient souhaité les Républicains, mais bien par un nouvel article comme le souhaitaient les Centristes. Ainsi, le principe de régularisation sera gravé dans le loi.

Les préfets gardent la main

Contrairement à ce qu'aurait souhaité le gouvernement, les salariés concernés ne bénéficieront pas automatiquement d'un titre de séjour. Cela relèvera toujours des préfets qui, selon l'amendement, prendront en compte "l'insertion sociale et familiale de l'étranger, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celles-ci".

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Les Républicains ont également obtenu un durcissement des critères. Les salariés concernés devront justifier de 12 mois de travail dans un emploi en tension et non plus 8 au cours des deux dernières années afin d'être régularisés.

Plus d'accord préalable de l'employeur

Ils ont en revanche cédé sur un point: comme le souhaitait le gouvernement, les salariés concernés pourront faire la demande de leur propre initiative, sans avoir à passer par leur employeur. Ce qui permettra de faciliter ces régularisations. Enfin, la mesure ne s'appliquera que jusqu'au 31 décembre 2026.

L'Union centriste salue "une solution pragmatique pour les métiers en tension sans créer un titre de séjour".

Chacun y trouve finalement son compte résume un responsable du parti, y compris le gouvernement. "C'est un atterrissage propre pour tout le monde sur le principal point bloquant du texte", explique-t-on dans l'entourage de Gérald Darmanin.