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Loi sur la fin de vie: Catherine Vautrin insiste sur la nécessité d'un "équilibre" pour le texte

Avant l'ouverture des débats dans l'hémycicle de l'Assemblée nationale sur le projet de loi concernant la fin de vie, la ministre de la Santé défend le texte du gouvernement, dont plusieurs points clés ont fait l'objet d'une réécriture en commission spéciale.

Le projet de loi sur la fin de vie a "besoin d’un équilibre majeur". Le message est passé par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, ce lundi 27 mai sur BFMTV-RMC, quelques heures avant le coup d'envoi des débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur ce texte hautement sensible, qui vise notamment à créer une aide à mourir pour certains patients.

La membre du gouvernement, également en charge du Travail, insiste sur "deux pilliers": "le patient", dont l'égibilité à l'aide à mourir est encadrée par plusieurs conditions, et le "médecin", compétant pour déterminer s'il peut répondre aux demande formulées par les personnes concernées.

"L'intérêt de cette rédaction est qu’elle précise exactement le cadre. Elle protège les patients [et] les médecins qui ont à prendre cette décision", souligne Catherine Vautrin.

Plusieurs points modifiés en commission

Problème pour le gouvernement néanmoins: plusieurs points de son texte ont fait l'objet d'une réécriture en commission spéciale précédemment. Au point que la prédécesseuse de Catherien Vautrin, Agnès Firmin-Le Bodo - qui est redevenue députée (Horizons) - a jugé que "l'équilibre sur la fin de vie a été rompu" dans L'Opinion.

Principale raison de la discorde: l'une des conditions pour disposer de l'aide, celle que le patient ait un "pronostic vital engagé à court ou moyen terme", a été remplacée par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale". Un changement défendu par le rapporteur du texte, Olivier Falorni (membre du MoDem et donc de la majorité), mais combattu par Catherine Vautrin.

Une autre évolution suscite l'inquiétude, concernant les directives anticipées: les députés ont approuvé en commission, à l'initiative de Frédérique Meunier (LR), un amendement prévoyant que dans ces directives le malade puisse préciser le "type d'accompagnement pour une aide à mourir" souhaité dans l'hypothèse où il perdrait "conscience de manière irréversible".

"Les patients peuvent changer d'avis"

Ailleurs dans le texte, le critère selon lequel le patient doit être "apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée" est maintenu, mais la modification introduite "met le doute", soutient Agnès Firmin-Le Bodo. Même avis pour Catherine Vautrin, qui affirme sur BFMTV-RMC:

"Lorsque vous échangez avec les professionnels et particulièrement les professionnels des soins palliatifs, dont je reconnais et respecte la mesure sur ce texte, tous vous disent: au cours de la maladie les patients peuvent changer d’avis."

Troisième sujet d'alarme, la question de l'administration de la substance létale. Le texte prévoyait que les patients se l'administrent eux-mêmes, sauf s'ils étaient dans l'incapacité de le faire. Mais un amendement de Cécile Rilhac (apparentée Renaissance) a ouvert aux malades la possibilité de choisir librement de déléguer ce geste à un tiers.

Ces modifications ont renforcé l'hostilité des opposants au projet de loi. L'Église catholique et la Fédération protestante de France les ont déplorées, et un collectif d'organisations soignantes a estimé que "la boîte de Pandore (était) ouverte".

Toutes ces mesures pourront être à nouveau modifiées lors des débats dans l'hémicycle.

Baptiste Farge