Maprimerénov': le gouvernement fait un geste surprise pour faire baisser le reste à charge
Le gouvernement va publier deux décrets modifiant le fonctionnement de Maprimerénov' afin de faire baisser le reste à charge des ménages, a appris BFM Immo auprès du ministère du Logement, confirmant une information de l'Informé.
Deux décrets, dont un sera "publié dans les prochains jours", et l'autre "après examen du Conseil d'État", proposent de revoir les plafonds de financement des travaux de rénovation énergétique par le dispositif Maprimerénov'.
Actuellement, il existe un plafond, au-delà duquel la plupart des ménages doivent mettre la main à la poche. Pour les foyers très modestes, 100% du montant des travaux peut être financé par des aides cumulées de l'État (Maprimerénov') et des collectivités. En revanche, des maximums de 80%, 60% et 40% sont en place pour les ménages aux ressources modestes, intermédiaires et supérieurs.
Le gouvernement souhaite rehausser ces maximums à partir du 1er janvier 2025 en passant de 80 % à 100 % pour les ménages aux ressources modestes, de 60 % à 80 % pour les ménages intermédiaires et de 40 % à 60 % pour ceux disposant de ressources supérieures.
Abaisser le reste à charge en encourageant les aides locales
Une mesure saluée par la Fédération française du bâtiment. "Il s’agit d’abaisser le reste à charge minimal pour les ménages. Aujourd’hui, les aides locales sont de peu d’utilité puisque leur octroi conduit simplement à abaisser l’aide nationale", explique la FFB.
Prenons l'exemple d'un ménage modeste: théoriquement, il peut bénéficier d'une prise en charge à hauteur de 75% au titre de Maprimerénovet d'une aide supplémentaire de 15% du prix par sa collectivité locale. Mais le total ne pouvant pas dépasser 80%, les règles d’écrêtement conduisent à abaisser la première aide de 10%, explique la FFB.
Ce mécanisme "peut notamment désinciter certaines collectivités dans leur effort de financement de la rénovation énergétique", explique le ministère du Logement, dont l'objectif est de les encourager à "compléter cette aide par des subventions locales".
Le décret prévoit également de permettre à tous les ménages de cumuler prêt à taux zéro et aides de l'Anah. Actuellement, les foyers aux ressources modestes et très modestes ne peuvent en effet pas bénéficier d’une aide Maprimerénov’ pour de gros travaux pendant les cinq années suivant l’octroi d’un prêt à taux zéro.