PFAS: recours du ministère de la Transition écologique contre la mise à l'arrêt d'activités de Daikin

Le ministère de la Transition écologique va se pouvoir en cassation devant le Conseil d'État contre la suspension par la justice de l'exploitation d'une nouvelle unité de production du groupe chimique Daikin, soupçonné de pollution aux PFAS, a annoncé mercredi la préfecture du Rhône.

Le ministère conteste une ordonnance "par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral du 2 février", indique la préfecture dans un communiqué.

Des "compléments d'informations" de Daikin attendus

Cet arrêté portait sur la création d'une unité de production et de stockage de "pré-compound" (polymères additivés) sur le site de Daikin à Pierre-Bénite (Rhône), au sud de Lyon. Certains de ces composés sont des polluants dits éternels, des PFAS.

Le 20 juin, le tribunal administratif de Lyon, saisi par des associations de riverains inquiets des effets de ces substances chimiques au cycle de vie très long dont certaines ont un effet néfaste pour la santé, avait suspendu cet arrêté.

Une inspection menée le 24 juin "a confirmé l'arrêt de production, à l'initiative de l'exploitant", indique la préfecture dans le communiqué, cet arrêt de l'unité étant valable jusqu'à ce que Daikin apporte des "compléments d'informations".

Multiplication des actions en justice

Par ailleurs, concernant la qualité des eaux potables au sud de Lyon, la préfecture précise que deux captages sont "encore en situation de non conformité", captages pour lesquels "des solutions sont en cours d'étude". Des travaux devraient permettre "un retour à la conformité dans les prochaines semaines" pour deux autres captages.

Les PFAS sont des substances chimiques très fréquentes dans les objets de la vie courante (ustensiles de cuisine, cosmétiques, textile...). Ils doivent leur surnom à leur très long cycle de vie. Certains PFAS ont un effet néfaste pour la santé.

Depuis quelques mois, les actions en justice se multiplient en France contre Daikin et son voisin, le groupe chimique Arkema.

Le Sénat et l'Assemblée nationale s'étaient penchés en mai sur un encadrement des PFAS. La proposition de loi écologiste a été mise en pause avec la dissolution.