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Police-Justice

Samuel Paty: sa soeur dépose un recours en justice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue

Mickaëlle Paty, la soeur de Samuel, le 8 décembre 2023 à Paris. Photo d'illustration

Mickaëlle Paty, la soeur de Samuel, le 8 décembre 2023 à Paris. Photo d'illustration - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

N'ayant pas reçu de réponse de la part de Matignon et du ministère de l'Éducation nationale, appelés à reconnaître leur responsabilité dans la mort de Samuel Paty, la soeur de l'enseignant assassiné, Mickaëlle Paty, a saisi la justice ce mardi 9 juillet.

Un recours déposé "pour que justice soit faite pour Samuel Paty". Mickaëlle Paty, la soeur de l'enseignant tué par un terroriste en octobre 2020, a déposé un recours en justice pour que soit reconnue la responsabilité de l'État dans cet assassinat, a-t-on appris dans un communiqué diffusé par son avocate ce mardi 9 juillet.

"Mickaëlle Paty a saisi le Tribunal administratif de Nice", précise son avocate Carine Chaix.

En mars dernier, la soeur de Samuel Paty - tué après avoir montré des caricatures de Mahomet lors d'un cours - avait déjà demandé à l'État de reconnaître sa responsabilité. Matignon et le ministère de l'Éducation nationale avaient un délai de deux mois pour répondre à cette démarche "symbolique".

"L’État n’a pas répondu dans le délai qui lui était imparti afin de reconnaître, ou non, sa responsabilité", est-il écrit dans le communiqué.

Sans donner de réponse officielle, la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet avait estimé début avril au micro de BFMTV-RMC qu'elle n'était pas "certaine que l’on puisse dire que l’État a une part de responsabilité dans l’assassinat de Samuel Paty".

"Pour que l’État en tire les leçons"

Ce recours devant la justice à Nice est ainsi déposé pour "que soit reconnue la part de responsabilité de l’État qui n’a ni soutenu ni protégé Samuel Paty afin d’éviter que les menaces de mort contre lui soient mises à exécution".

"Au fond, ce recours est déposé à la fois pour que justice soit faite pour Samuel Paty et sa famille et, d’autre part, pour que l’État en tire les leçons afin de mieux soutenir le corps enseignant et mieux prévenir les violences au sein des établissements scolaires", souligne Carine Chaix, l'avocate de Mickaëlle Paty dans son communiqué.

Pour la soeur de Samuel Paty, "les services de l’État n’ont pas assuré leur devoir de protection et de soutien" envers ce dernier. Et ce, "malgré les menaces de violences proférées sur les réseaux sociaux, les messages laissés sur le répondeur du collège, les courriels envoyés et les préparatifs de manifestations de la mouvance islamiste devant le collège".

Vincent Vantighem avec Juliette Brossault