L'intersyndicale de l'IRSN, institut expert de la sûreté nucléaire appelé à fusionner au sein d'une autorité unique, a exprimé jeudi ses "inquiétudes" quant au processus de réorganisation, s'alarmant de l'absence d'étude d'impact social et du sort de certaines fonctions. Dénonçant un "manque de considération", les représentants CFDT, CGT et CFE-CGC déplorent notamment "l'absence d'étude d'impacts sur les activités, l'emploi et les conditions de travail des salariés, alors que cette étude est indispensable au CSE (Comité social et économique) pour formuler un avis motivé sur l'organisation".
L'IRSN (Institut de radioprotection et sûreté nucléaire) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de décider du sort des centrales nucléaires, doivent fusionner le 1er janvier 2025, dans l'optique de "fluidifier" les décisions pour la relance du nucléaire. Cette réforme, décidée à l'Elysée, a été votée en avril au Parlement. Elle a fait l'objet d'une bataille parlementaire et d'une vive opposition tant des syndicats que d'associations, inquiets de voir reculer l'information du public et la séparation entre expertise et décision.
Le processus de nomination du "préfigurateur" de l'ASNR interrompu par la dissolution
Selon l'intersyndicale de l'IRSN, l'organisation proposée pour le 1er janvier 2025 sera "transitoire", le Collège de l'ASN et la direction générale de l'IRSN ayant "convergé sur un report à une date ultérieure de la définition d'une organisation pérenne" de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). En attendant, les syndicats indiquent que, lors d'une présentation début juillet du projet d'organisation de l'ASNR, "le Collège de l'ASN a clairement annoncé que l'organisation finale de l'ASNR réalisera cette fusion (expertise/décision), reprenant ainsi l'objectif initial du projet du gouvernement".
En outre, selon l'intersyndicale, "le choix de rattacher le Service des politiques d'ouverture à la société de l'IRSN à la direction de la communication de l'ASNR va immanquablement associer le travail mené avec les représentants de la société civile à des actions de communication institutionnelle". Sollicitée jeudi, l'ASN n'a pas fait de commentaire à ces déclarations.
L'intersyndicale s'était réjouie de l'annonce en avril de la nomination d'un "préfigurateur" à cette future ASNR, "indispensable afin d'arbitrer les désaccords qui existent sur plusieurs sujets entre l'IRSN et l'ASN". Le gouvernement avait proposé pour ce rôle Pierre-Marie Abadie, actuel directeur général de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), qui devait ensuite prendre la tête de l'ASNR. Mais le processus a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, qui devait auditionner Pierre-Marie Abadie avant toute nomination.