TOUT COMPRENDRE - Qu'est-ce que la réglementation MiCA pour les stablecoins?

Le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs, plus communément appelé "MiCA" (en anglais "Markets in Crypto-Assets Regulation"), est entré en vigueur le 30 juin 2024, avec de nouvelles dispositions pour la partie "stablecoins". Il sera totalement applicable pour le reste du secteur à partir du 30 décembre 2024.

• Quel est l'objectif de MiCA?

Les objectifs de ce nouveau règlement européen sont de "créer un cadre juridique uniforme pour les marchés de crypto-actifs dans l’UE", "tracer les opérations avec des crypto-actifs de la même manière que les transferts d’argent traditionnels" et "renforcer la protection des consommateurs" en garantissant une sécurité "contre la manipulation des marchés et la criminalité financière", est-il écrit sur le site internet du Parlement européen.

• Que prévoit ce règlement pour les stablecoins?

Le règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sur les marchés des crypto-actifs, publié le 31 mai 2023, précise dans son article 23 que les entreprises émettrices d’un stablecoin dont les volumes journaliers sont supérieurs à "un million de transactions" ou un volume quotidien supérieur à "200 millions d'euros", doivent "cesser d’émettre ce jeton se référant à un ou des actifs".

Dans un délai de 40 jours ouvrables après avoir atteint ces seuils, les entreprises émettrices doivent "présenter à l’autorité compétente un plan visant à garantir que le nombre moyen et la valeur agrégée moyenne trimestrielle estimée de ces transactions par jour" ne dépasseront pas ces seuils fixés.

Ce montant de 200 millions de dollars de volume quotidien empêchera donc les célèbres stablecoins tels que l'USDT ou l'USDC de continuer à être émis au sein des pays membres de l’Union européenne. Pour rappel, selon le site Coingecko, le volume d’échanges de l’USDT sur toutes les plateformes au cours des dernières 24 heures était de 62 milliards de dollars et celui de l’USDC était de 7,6 milliards de dollars.

• Que va-t-il se passer pour les règles nationales qui existaient auparavant?

L’Autorité des marchés financiers (AMF), précise sur son site internet qu’à partir du 30 décembre 2024, ce règlement européen "MiCA" viendra remplacer les cadres nationaux mis en place pour régir :

• l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons
• la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires
• la prévention des abus de marché sur crypto-actifs

À partir de cette date donc, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui travaillent dans l’Union européenne et qui ne bénéficient pas de la période transitoire mise en place, ne pourront plus fournir leurs services, sauf s'ils obtiennent un agrément qui deviendra obligatoire.

• Qu'est-ce que la période transitoire?

L’Autorité des marchés financiers (AMF), précise que "la date du 30 juin 2026 marquera la fin de la période transitoire de 18 mois qui sera accordée aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés ou agréés ou pour les services non soumis à enregistrement obligatoire". Ces prestataires pourront, pendant cette période de 18 mois, "continuer à offrir leurs services au seul public français" mais à partir du 1er juillet 2026, ils devront avoir "obtenu l'approbation MiCA pour continuer à offrir leurs services, y compris auprès du public français".

• Y a-t-il déjà un émetteur de stablecoin européen autorisé?

Circle est devenu le 1er juillet dernier le premier émetteur de stablecoins à se conformer au règlement européen MiCA. L’entreprise a obtenu une licence d'établissement de monnaie électronique auprès de l’autorité de régulation bancaire française pour émettre ses cryptomonnaies.