Tranches, plafonds, prélèvements… Le nouveau scénario pour réguler les prix de l’électricité

C’est le dernier scénario qui circule depuis quelques jours. Selon plusieurs sources, le gouvernement envisage une régulation des prix de l’électricité qui privilégie la mise en place de plusieurs paliers. Jusqu’ici, l’exécutif et EDF bataillaient sur la fixation d’un plafond. En cas de flambée des prix sur les marchés de l’électricité, l’État prélèvera les revenus générés au-delà de ce plafond pour financer des aides destinées à réduire la facture des consommateurs.

"Comme l’État et EDF n’arrivent pas à s’entendre sur un prix, il pourrait y en avoir plusieurs", note une source proche des pouvoirs publics.

L’idée serait de fixer plusieurs seuils de prix avec des taux de prélèvements progressifs, sur le même modèle que l’impôt sur le revenu. Selon une source impliquée dans les négociations, il y aurait ainsi trois tranches commençant à 70 euros par megawattheure. La première lorsque les prix oscillent entre 70 et 90 euros/MWh, la deuxième entre 90 et 110 euros/MWh et la troisième pour les prix supérieurs à 110 euros/MWh.

Nicolas Doze face à Jean-Marc Daniel : Électricité, quel est le vrai prix ? - 22/09

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Ces niveaux ne sont pas encore arrêtés et pourraient encore évoluer. Il y a quelques semaines, la première tranche commençait ainsi à 65 euros/MWh. Ce prix de départ doit correspondre au coût de production d’EDF. Mais son PDG, Luc Rémont, a confié mercredi matin devant le Sénat que le coût de production était plutôt "proche de 70 euros".

Des taux de prélèvements progressifs

Reste aussi à fixer le taux de prélèvement associé à chaque tranche. Pour la première (70-90 euros/MWh), il pourrait être de 25% alors qu’un taux de 10% avait été évoqué il y a quelques semaines. Pour la deuxième tranche (90-110 euros/MWh), l’État prélèverait 75% des revenus générés et jusqu’à 90% ou 95% au-delà d’un prix de 110 euros/MWh.

Contactés, EDF et le ministère de l’Économie n’ont pas souhaité commenter. Mais mercredi matin, Bruno Le Maire a assuré, lors d’une intervention aux Assises de l’Industrie, que ce prix devait être "soutenable financièrement pour EDF, car rien ne serait pire que d'acheter la paix sociale avec les industriels avec un prix cassé et d'être obligé de recapitaliser EDF avec l'argent des Français dans quelques années".

Ce schéma permettrait de laisser une plus grande marge de manœuvre financière à EDF quelque soit le prix de marché. "Si l’État fixait un plafond unique, EDF limiterait son intérêt économique à produire plus", note un observateur du marché. Bruno Le Maire a indiqué qu’un accord avec EDF était "tout proche, c’est une question de jours".