Après des années de déclin, l'impôt sur les sociétés se stabilise dans le monde

Les taux d'imposition sur les sociétés se sont stabilisés ces dernières années dans le monde après deux décennies de déclin, a constaté l'OCDE dans un rapport publié jeudi dressant un état des lieux de ces taxes sur les entreprises.

"Les taux légaux de l'impôt sur les sociétés sont restés stables entre 2021 et 2024", a constaté l'Organisation de coopération et de développement économiques, à 21% en moyenne, selon les statistiques de l'institution basée à Paris, dont l'analyse couvre près de 150 pays.

Le niveau de l'impôt sur les sociétés a constamment reculé sur la planète depuis le début des années 2000, où il était encore de 28% et même de 32% pour les pays membres de l'OCDE, montre le rapport, les Etats ayant multiplié les mesures fiscales favorables aux entreprises, sur fond de concurrence entre pays pour attirer les sièges sociaux de groupes étrangers.

Près de 140 Etats favorables à un impôt minimal à 15% sur les multinationales

Dans certains Etats, à l'instar de l'Irlande qui abrite de nombreux sièges sociaux d'entreprises multinationales tels qu'Apple, le niveau de taxation sur les entreprises, officiellement à 12,5%, a par ailleurs été fortement réduit par des mécanismes d'optimisation. En France, le président Emmanuel Macron a fait passer l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% durant sa présidence.

Pour lutter contre la course fiscale vers le bas, près de 140 Etats se sont engagés fin 2021 à instaurer un impôt sur les sociétés minimal à 15% sur les multinationales, ainsi qu'un mécanisme destiné à mieux répartir la taxation des géants du numérique là où ils exercent réellement leur activité. Sur un total de 143 Etats ou juridictions étudiés, 25 présentent un taux d'imposition égal ou supérieur à 30% en 2024, tandis que 11 n'ont pas de régime fiscal sur les sociétés ou ont un taux à zéro, montre aussi le rapport de l'OCDE.