Assurance-chômage: le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles jusqu'au 30 septembre

Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l'AEF, et dont l'AFP a obtenu une copie ce jeudi 11 juillet, copie que BFM Business a pu consulter.

L'exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l'assurance-chômage, durcissant notamment les règles d'accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret "a pour objet de proroger, jusqu'au 30 septembre 2024, les dispositions du décret" précédant, qui cesseront d'être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l'allocation aux chômeurs.

"S'agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l'identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025", précise le document de l'exécutif. Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d'indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu'au 31 juillet dans un "décret de jointure", pour éviter tout vide juridique.

Doze d’économie : Exit la réforme de l'assurance chômage - 01/07

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Réforme "pas nécessaire"

Alors qu'il prévoyait de durcir davantage les règles d'indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme controversée de l'assurance chômage au soir du premier tour des législatives anticipées, qui a placé en tête du scrutin le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces nouvelles mesures.

La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement. Le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein emploi. Mi-juin, le président Emmanuel Macron l'avait qualifiée d'"indispensable" et jugé que le gouvernement avait "raison de l'assumer en campagne". D'autres voix gouvernementales avaient plaidé pour une réouverture du sujet après les législatives.

Les syndicats, eux, ont toujours été farouchement opposés à cette réforme qui vient s'ajouter à celles de 2021 et de 2023, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors. Pour Denis Gravouil, le négociateur CGT sur l'assurance chômage, "le gouvernement est minoritaire" avec cette réforme qui "n'était pas nécessaire". Le syndicaliste, interrogé par l'AFP, appelle désormais de ses voeux "une renégociation à la rentrée mais sur la base d'une autre lettre de cadrage que celle proposée cette année et qui nous obligeait à sacrifier les droits des chômeurs".

Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à "renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue".

Reste ensuite à savoir ce que fera ensuite le prochain gouvernement. Il peut en effet continuer à prolonger les règles actuelles. Il peut aussi signer une lettre de cadrage pour redonner la main aux partenaires sociaux et négocier de nouvelles règles.

Une donnée est cependant à prendre en compte: la réforme souhaitée par le gouvernement avait aussi pour but de réaliser entre 4 et 5,4 milliards d'euros d'économies par an, selon l'Unédic. Une somme qu'il faudra trouver dans le budget 2025.