Procès
Mort de Naomi Musenga: l'opératrice du Samu définitivement condamnée
Condamnée pour non-assistance à personne en danger, à un an de prison avec sursis, l'opératrice du Samu a décidé de ne pas faire appel.
Affaire Delphine Jubillar: Cédric Jubillar reste en prison dans l'attente d'un éventuel procès
Meurtre de Nathalie Debaillie: son ex-conjoint Jérôme Tonneau condamné à 30 ans de prison
Bordeaux: un couple de retraités jugé pour un trafic de drogue estimé à 110 millions d'euros
Effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille: douze nouveaux prévenus au procès
Jugée pour complicité de trafic de drogues, Mélanie Boulanger, ex-maire de Canteleu, se dit "détruite"
Procès requis contre l'ex-patron de la DGSE pour complicité de tentative d'extorsion
Peut-on promettre d'appliquer la "priorité nationale"? Des élus ou anciens élus du RN face à la justice
Attentat de Nice: condamnés à 18 ans de prison en appel, les deux accusés se pourvoient en cassation
Procès en appel de l'attentat du 14-Juillet à Nice: verdict attendu jeudi soir
Procès en appel de l'attentat de Nice: les avocats de Mohamed Ghraieb plaident son acquittement
Métropole de Lille: deux ans de prison avec sursis et d'inéligibilité requis contre le président Damien Castelain
Le procès du président de la Métropole européenne de Lille (MEL) Damien Castelain, pour détournement de fonds publics, recel d’abus de confiance et prise illégale d’intérêts, s'est terminé ce mardi 11 juin.
Procès de l'attentat de Nice: 20 ans de réclusion criminelle requis en appel contre les deux accusés
Dans le procès en appel de l'attentat du 14-juillet à Nice, une peine de 20 ans de réclusion criminelle a été requise contre les deux accusés, ce lundi 10 juin, à Paris. Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroristes.
Châteauroux-les-Alpes: le maire et son fils condamnés à de la prison avec sursis pour braconnage
Le maire de la commune des Hautes-Alpes a été condamné à six mois de prison avec sursis et son fils à un an avec sursis. Leur permis de chasse leur a été retiré.
Affaire Karachi: le procès en appel du volet financier s'ouvre à Paris
Six hommes, dont Ziad Takkiedine, sont rejugés à partir de ce lundi dans le volet financier de l'affaire Karachi, du nom de l'attentat qui s'est produit dans cette ville du Pakistan en 2002. Ils sont soupçonnés d'avoir participé à un système de rétro-commissions occultes qui auraient pu servir au financement de la camapgne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.
"Ils vont me tuer": un homme raconte sa séquestration de 60 heures lors d'un guet-apens homophobe
Les victimes ont pris la parole au troisième jour du procès de trois hommes jugés pour séquestration, extorsion et vol avec arme en bande organisée, le tout en raison de l’orientation sexuelle des victimes.
Moutons dans un appartement à Nice: jusqu'à huit mois de prison avec sursis pour les prévenus
Le tribunal correctionnel de Nice a rendu sa décision ce jeudi 30 mai. L'un des mis en cause a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende, le second à 4 mois avec sursis.
A peine condamné, Gabriel Fortin, "le tueur de DRH", se pourvoit en cassation
Gabriel Fortin, surnommé "le tueur de DRH", a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité. Il avait refusé d'assister à son procès.
Procès du "tueur de DRH": Gabriel Fortin condamné à nouveau à la réclusion criminelle à perpétuité
En première instance, Gabriel Fortin avait été condamné à la prison à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté maximum de 22 ans.
Procès en appel de l'attentat du 14-Juillet à Nice: le profil des accusés étudié dès ce lundi
La sixième semaine du procès en appel de l'attentat du 14-Juillet à Nice s'ouvre ce lundi 27 mai avec l'étude du profil des deux accusés.
Hautes-Alpes: l'ancien maire de Montgardin, Jean-Marc Aurouze, condamné à dix ans de réclusion criminelle
Dans la soirée du vendredi 24 mai, l'ancien maire de Montgardin a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour criminelle des Hautes-Alpes à Gap. Ce dernier était jugé pour des faits d'agressions sexuelles sur dix victimes mineures dont un viol.
Jonathann Daval relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse de sa belle-famille
Jonathann Daval avait comparu devant le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) en avril dernier pour "dénonciation calomnieuse" après avoir accusé, pendant l'instruction, son ex-beau-frère du meurtre d'Alexia Fouillot. Le parquet avait requis la relaxe.
Affaire Émilie: le procès du père, jugé en appel pour tentative d'assassinat, a débuté à Douai
Jean-Philippe Caux, un Nordiste condamné à 30 ans de prison pour tentative d'assassinat sur sa fille, est de retour devant la justice. Il nie toujours avoir voulu tuer son enfant de 8 ans en 2020.
Féminicide aux assises de Strasbourg: Yasemine avait "compris qu'elle était en danger"
L'homme âgé de 45 ans est accusé d'avoir étranglé son ex-compagne devant leurs enfants en 2020, après des années de violences conjugales. Son procès a débuté ce mardi 21 mai et se conclura mercredi devant la cour d'assises de Strasbourg.
Meurtre à La Seyne-sur-Mer en septembre 2021: un accusé aux multiples identités face à la justice
Le procès de Mirath S., jugé pour le meurtre d'un jeune homme de 25 ans il y a près de trois ans, a débuté ce mardi 21 mai à la cour d'assises du Var. L'accusé encourt jusqu’à 30 ans de prison.
"Frigo de Falco": l'ancien maire de Toulon condamné en appel à cinq ans d'inéligibilité
L'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ce mardi 14 mai, pour recel de détournement de fonds publics.
Le procès de l'accident du TGV EST s'achève sans réponses aux questions des endeuillés
Les avocats des parties civiles ont achevé leurs plaidoiries ce mardi 7 mai, et ont pointé du doigt le refus des prévenus d'assumer toute responsabilité dans l'accident mortel survenu en 2015.
Procès en appel de l'attentat de Nice: une "matinée de la colère" pour les parties civiles
Les parties civiles ont abordé plusieurs sujets lors de l'audience ce mardi 7 mai, notamment le prélèvement des organes des victimes et le dispositif de sécurité mis en place le soir de l'attentat.
Procès en appel de l'attentat de Nice: le double traumatisme des victimes musulmanes
Les victimes musulmanes déplorent la haine et les messages malveillants reçus après l'attentat du 14-Juillet 2016.
Seine-Saint-Denis: jusqu'à 25 ans de prison requis pour le meurtre d'Aman, tué sur fonds de rivalités entre cités
Le principal accusé avait reconnu au deuxième jour de l'audience être l'auteur des tirs mortels qui avaient touché Aman, adolescent de 16 ans, le 6 juin 2020.
